Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire d'élection pour M. Romain Greslé
Résumé Le candidat Romain Greslé est interdit de se présenter aux prochaines élections pendant un an pour avoir violé les règles relatives au financement des campagnes.
Mots-clés : Élections Ineligibilite FinancementCampagne
M. Romain GRESLE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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