Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité de M Kambi Said SAID
Résumé M. Kambi Said SAID ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais requis.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement
M. Kambi Said SAID est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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