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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l’Conseil Constitutionnel sur l’inéligibilité d’Alexandre Bonnassieux
Résumé Le Conseil Constitutionnel décide qu’Alexandre Bonnassieux ne peut pas se présenter aux élections pendant un an car il viole les règles électorales.
Mots-clés : Constitution Élections Inéligibilité
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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