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Déclaration d’inélégabilité de Micheal desbous
Résumé Michele desbous est déclaré ineligible en application du code electoral LO136‑1 et ne peut se présenter à la prochaine élection nationale pendant une année.
Mots-clés : Élections
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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