Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l’ineligibilite d’Antoine KIEFFER
Résumé Le conseil constitutionnel a déclaré que Antoine KIEFFER est ineligible pour une durée d'un an et ne peut donc pas se présenter aux prochaines élections.
Mots-clés : Constitution Élections Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 20 juin 2025.
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