Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Decision d'inelegibilite de sylvain hoche
Résumé Le conseil constitutionnal a decide qu'un homme nommé sylvain hoche ne pourra plus se présenter aux elections pendant une année.
Mots-clés : Élections Ineligibilite ConseilConstitutionnal
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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