Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ineligibilite d’un candidat à la legislatives
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé que M. Joseph Samoun ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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