Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Decision de non-declaration d'ineligibilite pour M.Emmanuel Granier
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugué qu'Emmanuel Granier reste éligible et qu'il ne sera pas déclaré ineligible.
Mots-clés : Constitution Elections Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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