Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inéligibilité de M LANOY
Résumé Michel LANOY ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas déposé son compte de campagne comme la loi l’exige.
Mots-clés : Elections Ineligibility CodeElectoral
M. Michel LANOY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version