Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ineligibilite temporaire du candidat Steve Salim
Résumé Steve Salim ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans.
Mots-clés : Élections Ineligibilite CodeElectoral
M. Steve SALIM est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version