Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l’éligibilité de M.Sando
Résumé Le Conseil constitutionnel juge qu’il n’est pas nécessaire de déclarer M.Sando inélegible selon la loi électorale.
Mots-clés : Élections Conseil constitutionnel Inéligibilité
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Francis SANDO inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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