Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d’ineligibilite de Madame Adèlaïde MOTT
Résumé Le Conseil constitutionnel décide qu’une candidate, Madame Adèlaïde MOTT, est ineligible à se présenter aux élections pour une durée d’un an.
Mots-clés : Élections Ineligibilite Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 20 juin 2025.
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