Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Declaration d’ineligibilite du Candidat
Résumé Le candidat Rénaôd DESCHAMPS ne pourra pas se présenter à l'élection durant trois années.
Mots-clés : Elections Ineligibilite
M. Renaud DESCHAMPS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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