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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inélicabilité de M. Renaud Deschamps
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé que M. Renaud Deschamps est inéligible pendant trois ans après les élections législatives de juin‑juillet 2024.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
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