Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’in‑eligibilité de Mme Martine Arnaudy
Résumé On annonce que Mme Arnaud ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an car elle n’a pas respecté les règles relatives au financement de sa campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes Code électoral
Mme Martine ARNAUDY est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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