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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"Décision d’inélégabilité de M.Johann MONDAIN"
Résumé Le Conseil constitutionnel juge que le candidat Johann MONDAIN est interdit d'élection pour trois ans.
Mots-clés : Constitution Élections Inéligibilité
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 20 juin 2025.
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