Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité de M. William Vist
Résumé William Vist ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas rempli ses obligations relatives au compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. William VISTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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