Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Declaration D'inelegibilite D'Une Candidate
Résumé Felicite Herzog De Cossé Brissac ne pourra plus se presenter aux elections pendant un an car elle n'a pas depose son compte de campagne a temps.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Ineligibilite
Mme Félicité HERZOG DE COSSÉ BRISSAC est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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