Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision sur l’inélégabilité de Mme Herzog
Résumé Le Conseil constitutionnel juge que la candidate Félicité Herzog de Cossè Brissac est ineligible pour une année après les élections législatives de juin‑juillet 2024.
Mots-clés : Constitution Élections
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
1 version