Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas d’inéligibilité pour M. Bernard ABDOUL‑MANINROUDINE
Résumé Le Conseil constitutionnel décide qu'il n'est pas nécessaire de déclarer le candidat inéligible selon la règle LO 136‑1.
Mots-clés : Politique Elections Législation électorale Décision judiciaire
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Bernard ABDOUL-MANINROUDINE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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