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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d’inéligibilité d’un candidat à la Guadeloupe
Résumé Le conseil constitutionnel rend une décision publique un jour après son assemblée.
Mots-clés : Constitution Élections
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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