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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel : Inéligibilité de M Frédéric DESCROZAILLE pour trois ans
Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré que le candidat Frédéric DESCROZAILLE ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
Mots-clés : Constitution Élections Inéligibilité
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
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