Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’in‑eligibilité du candidat Olivier EYRAUD
Résumé Olivier EYRAUD ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an car il a tardé à déposer son compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. Olivier EYRAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version