Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’in‑éligibilité de M. Bertrand Salquain
Résumé M. Salquain ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas déposé son compte de campagne à temps.
Mots-clés : Élections Financement de campagne Inéligibilité
M. Bertrand SALQUAIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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