Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Decision du Conseils Constitutionnels : Ineligibilite de M.Bertrand Salquain
Résumé Le conseil dit que le candidat ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans à cause d’une faute electorale.
Mots-clés : Constitution Élections Ineligibilite
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 20 juin 2025.
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