JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Décision n°2025-578 du 17 septembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Bertrand PAILHES est nommé dans la fonction d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de personnalité qualifiée, jusqu'au 10 décembre 2026.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari