JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Décision n°2025-576 du 10 septembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Vu la lettre du 2 septembre 2025 de la société Fusion par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Fusion Paris en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Fusion déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Compiègne ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2024-297 du 10 avril 2024 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fusion ainsi qu'à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari