Section précédente

Section parente

Décision n°2025-563 du 10 septembre 2025

relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. Un appel est lancé pour attribuer des fréquences FM dans plusieurs villes, avec des règles strictes pour postuler en ligne avant le 7 novembre 2025.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquences radio et conditions d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour différentes zones est publiée avec des règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 10 septembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-563 du 10 septembre 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe