JORF n°0180 du 5 août 2025

Décision n°2025-551 du 28 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision n° 2016-745 du 21 septembre 2016, reconduite par décision n° 2021-400 du 17 mars 2021, autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique dans la zone de Noyon ;

Vu la décision n° 2025-186 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2016-745 du 21 septembre 2016 délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique dans la zone de Soissons ;

Vu la décision n° 2025-453 du 9 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe sur les fréquences radio

Résumé Le gouvernement supprime l’annexe précédente et publie une nouvelle liste d’autorisation pour quatre stations radiophoniques dans trois villes.
Mots-clés : Radio Fréquence Décision administrative

L'annexe de la décision n° 2025-453 du 9 juillet 2025 est annulée et remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

|Cat.| Titulaires | Services | Zones |Fréquences
(MHz)| |----|-------------------|---------------|---------------------|----------------------| | D | SAS Vortex | Skyrock | Noyon | 97,3 | | D |SAS Radio Classique|Radio Classique| Noyon | 101,4 | | D |SAS Radio Classique|Radio Classique| Soissons | 101,5 | | D |SAS M Développement| M Radio |La Ferté-sous-Jouarre| 91,5 |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification de decision a La SAS radio classique

Résumé Le gouvernement informe la société Radio Classique qu’une décision est prise et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Communication Radio Décision officielle

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari