JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/54/4 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes de Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard saisissant la CNDP pour examiner les conditions d'organisation d'un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;

Vu la décision 2024/180/3 du 11 décembre 2024 décidant l'organisation d'un débat public ;

Vu la décision 2025/13/3 du 13 janvier 2025 ;

Vu le courrier de saisine complémentaire du 28 février 2025 de M. Georges-François LECLERC, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes de Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

commission confirment reception d’une saisie complementaire

Résumé la commission dit qu’elle a bien reçu un nouveau dossier après le premier.
Mots-clés : commission saisine procédure

La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire à la saisine initiale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti