Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser l’utilisation d’une fréquence radio (29/07/25‑01/08/28)
Résumé Une autorisation permet d’utiliser une fréquence radio entre le 29 juillet 2025 et le 1er août 2019 ; si on ne lance pas l’exploitation dans les trois premiers mois après son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette permission.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 1er août 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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