JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’exploitation radio valable du 29 juillet 2025 au 11 février 2030

Résumé La société peut diffuser Fun Radio entre le 29 juillet 2025 et le 11 février 2030, mais doit commencer à transmettre dans les trois mois suivant ce début pour conserver son autorité.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.