L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018, et par la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 modifiée par la décision n° 2022-RM-05 du 9 novembre 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Bleu FM » notamment sur la fréquence 98,1 MHz au Port ;
Vu les courriers des 6 et 23 janvier 2023 de l'ARCOM Réunion-Mayotte concernant la fréquence 98,1 MHz au Port ;
Vu le courriel du 26 mai 2025 des services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 16 décembre 2024, ainsi que les 16 janvier, 19 mars et 17 juin 2025 concernant la fréquence 98,1 MHz au Port ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Bleu Azur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre.
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021, l'association Bleu Azur n'émet aucun programme sur la fréquence 98,1 MHz au Port ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure.
Après en avoir délibéré,
Décide :
