Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère réglementaire de certaines dispositions liées à La Poste
Résumé Le texte indique que quelques phrases et mots concernant La Poste sont considérés comme règles obligatoires.
Mots-clés : réglementation poste législation
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques ainsi que les mots « La Poste » figurant aux articles L. 2, L. 3-1, L. 3-3 et L. 5-2 du même code ont un caractère réglementaire.
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