Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de l’éditeur
Résumé Cet article présente la société VENDÉE IMAGES comme éditeur du service TV Vendée et précise son siège social ainsi que son obligation d’informer rapidement l’autorité compétente en cas de changement d’informations.
Mots-clés : Identité TV locale Régulation
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée VENDÉE IMAGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon, sous le n° 488 764 454. Son siège social est situé ZA Le Séjour, 13, rue Thomas-Edison à Dompierre-sur-Yon (85170).
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.
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