Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulations finales d’une autorisation audiovisuelle
Résumé C’est le dernier paragraphe qui indique comment l’éditeur et l’autorité doivent se comporter pour diffuser des programmes.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Autorité de régulation Contrôle éditorial
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-C. Forconi
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari
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