Article 2-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des droits d'auteur
Résumé L'éditeur doit respecter les lois françaises sur le droit d'auteur afin de protéger toutes sortes de créations.
Mots-clés : Propriété intélectuelle Droit d'auteur Réglementation audioviselle
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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