Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion sur d’autres réseaux de communication électronique
Résumé Cette partie décrit comment un éditeur peut diffuser son contenu via des réseaux non terrestres (câble, satellite, internet) tout en respectant les règles fixées par l’autorité.
Mots-clés : diffusion réseaux communication électronique réglementation
B. - Diffusion et distribution du service sur les autres réseaux de communications électroniques
1 version