Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention ARCOM‑ATV – Service Télévision Locale du Cholétaïs
Résumé Un accord entre l’autorité et l’éditeur définit leurs obligations pour gérer une chaîne TV régionale conformément à la loi sur la liberté des médias.
Mots-clés : Communication audiovisuelle Législation Contrat
ANNEXE 2
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ ATV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TELEVISION LOCALE DU CHOLETAIS (TLC)
Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. En application des dispositions de l'article 28 de ce texte, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
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