Article 2-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de la propriété intellectuelle
Résumé L’éditeur doit suivre les lois françaises qui protègent les droits d’auteur et autres créations.
Mots-clés : propriété intellectuelle droit d’auteur réglementation audiovisuelle
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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