Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats d’objectifs et de moyens – consultation
Résumé Les contrats entre un éditeur audiovisuel et une collectivité sont accessibles aux citoyens via l’autorité ou le comité technique.
Mots-clés : communication audiovisuelle contrat régulation collectivités
Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité technique.
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