Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents relatifs aux services de radiodiffusion numérique terrestre
Résumé Des nouvelles règles concernant les services et profils de signalisation pour la diffusion en radio numérique terrestre doivent être approuvées par l'Autorité avant publication ; elles entrent en vigueur à une date précise et s'imposent aux titulaires d'autorisation.
Mots-clés : radio numérique autorité
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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