JORF n°0024 du 29 janvier 2025

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr
Les conséquences des contraintes d'adjacence, dénotées « ADJ », affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.
Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible.
Pour les ressources radioélectriques nos 1 à 28, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III (*)|Contrainte| Nombre
de millièmes
disponibles |Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)| | |---------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------|----------------------------------------------------|----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | 1 | Arcachon | Carte A1 | LOCAL | 11C | | 76 | I (Ch. I.7) | | 2 | Bayonne local | Carte A2 | LOCAL | 10D | | 76 |II (Ch. I.7) | | 3 | Bordeaux local | Carte A3 | LOCAL | 7A | ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines | 76 | I (Ch. I.7) | | 4 | La Rochelle local | Carte A4 | LOCAL | 10C |ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu| 76 |III (Ch. I.7)| | 5 | Pau local | Carte A5 | LOCAL | 9A | | 152 |IV (Ch. I.7) |

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


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Version 1

ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr

Les conséquences des contraintes d'adjacence, dénotées « ADJ », affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible.

Pour les ressources radioélectriques nos 1 à 28, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Obligations

de couverture

(cf. Ch. I.7

de la présente

décision)

1

Arcachon

Carte A1

LOCAL

11C

76

I (Ch. I.7)

2

Bayonne local

Carte A2

LOCAL

10D

76

II (Ch. I.7)

3

Bordeaux local

Carte A3

LOCAL

7A

ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

I (Ch. I.7)

4

La Rochelle local

Carte A4

LOCAL

10C

ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu

76

III (Ch. I.7)

5

Pau local

Carte A5

LOCAL

9A

152

IV (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.