Article 2
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.
1 version
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.
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