La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le III de son article L. 121-17, ses articles L. 121-17-1, L. 121-18 et L. 121-19 ;

Vu la déclaration d'intention relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 et la RD911 publiée le 7 août 2025 par le département de l'Aveyron conformément à l'article L. 121-18 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 de la préfète de l'Aveyron donnant une suite favorable à la demande, reçue le 16 septembre 2025, sollicitant l'organisation d'une concertation préalable formulée au titre du droit d'initiative par FNE OCCITANIE-PYRENEES, décidant de l'organisation d'une concertation préalable et enjoignant au département de l'Aveyron de saisir la Commission nationale du débat public pour la désignation d'un garant de la concertation préalable en application de l'article L. 121-16-1 du code de l'environnement ;

Vu le courrier du 21 octobre 2025 du président du conseil départemental de l'Aveyron et le dossier annexé, sollicitant, pour le compte du département, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) (12) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 5 novembre 2025.

Le président,

M. Papinutti