Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du document sur les services et profils de signalement en radiodiffusion terrestre
Résumé Des nouvelles règles concernant le service et le profil de signalement en radiodiffusion terrestre doivent être validées par l’Autorité avant publication ; elles s’appliquent aux détenteurs d’autorisations.
Mots-clés : radio numérique réglementation
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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