JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 2

Article 2

M. David CHEVALLIER est désigné président de la commission particulière chargée de l'animation de ce débat public et de la coordination avec la procédure d'information et de participation du public en Suisse.


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Version 1

M. David CHEVALLIER est désigné président de la commission particulière chargée de l'animation de ce débat public et de la coordination avec la procédure d'information et de participation du public en Suisse.