La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1, le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, R. 121-2 et R. 121-7 ;

Vu les courriers du 20 octobre 2025 de la directrice générale du CERN et de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE et le dossier commun annexé à ces courriers, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), en France, et le canton de Genève, en Suisse ;

Considérant que le projet, tel que présenté par les maîtres d'ouvrage, eu égard à ses caractéristiques et à son implantation territoriale, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et présente une forte incidence territoriale, de forts enjeux socio-économiques, a des impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire au sens du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 5 novembre 2025.

Le président,

M. Papinutti