JORF n°0083 du 6 avril 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des services de radio numérique

Résumé Des changements dans les règles pour la radio numérique sont approuvés et obligatoires pour ceux qui ont l'autorisation.
Mots-clés : Radio Numérique Autorité

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.