JORF n°0145 du 24 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des Incitations Financières sur la Qualité du Service

Résumé L’opérateur a gagné 1500 € en bonus pour avoir changé les fournisseurs à temps mais doit payer 1980 € en pénalité car il n’a pas atteint le taux d’index semestriel cible.
Mots-clés : regulation incitative qualité de service incentives financiers

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif
de référence|Incitations
financières (€)| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|-----------------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |0 rendez-vous non respectés| 0 | - | |Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)| 95,20 % | 96,50 % | - 1 980 | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 99,33 % | 99,50 % | - 119 | |Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | |Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)| - | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 100,00 % | 98,00 % | + 1500 | | Total des incitations financières | - 599 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

Indicateurs

Résultats

Objectif

de référence

Incitations

financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

0 rendez-vous non respectés

0

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

95,20 %

96,50 %

- 1 980

Taux de disponibilité du portail fournisseur

99,33 %

99,50 %

- 119

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

-

100,00 %

-

Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais

100,00 %

98,00 %

+ 1500

Total des incitations financières

- 599

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.